Mentions légales

1. Identification de l’éditeur

Le site internet UEStart.fr est édité par UE Start E.I, entreprise individuelle immatriculée sous le numéro SIREN 511 369 845, dont le siège social est situé au 138 Avenue Victor Hugo, 75016 Paris, France.

Pour toute demande relative au site, aux services présentés, aux contenus publiés ou à l’exercice de droits, l’éditeur peut être contacté par courrier électronique à l’adresse suivante : info@uestart.fr.

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site UEStart.fr est le représentant légal de UE Start E.I.

Le directeur de la publication est responsable, dans les limites prévues par la loi, des contenus éditoriaux publiés sur le site, sous réserve des contenus éventuellement fournis par des tiers, partenaires, prestataires, services externes ou plateformes vers lesquelles le site peut renvoyer.

3. Hébergeur du site

Le site UEStart.fr est hébergé par :

OVH SAS
Société par actions simplifiée
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
SIRET : 424 761 419 00045
Site internet : www.ovhcloud.com

L’hébergeur assure le stockage technique du site. UE Start E.I reste responsable de l’édition, de la structure et des contenus publiés sur le site, sous réserve des limites techniques et contractuelles propres aux services d’hébergement utilisés.

5. Accès au site

Le site UEStart.fr est en principe accessible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf interruption programmée ou non, notamment pour maintenance, mise à jour, optimisation, sécurité, correction technique, incident réseau, incident d’hébergement, force majeure ou tout événement indépendant de la volonté de l’éditeur.

UE Start E.I ne saurait garantir une disponibilité permanente, ininterrompue ou exempte d’erreurs du site. L’utilisateur reconnaît que les réseaux, navigateurs, terminaux, systèmes d’exploitation, services tiers, outils d’hébergement et infrastructures internet peuvent affecter l’accès, la vitesse, l’affichage ou le bon fonctionnement du site.

6. Conditions générales d’utilisation du site

L’utilisateur s’engage à utiliser le site UEStart.fr de manière loyale, normale, conforme à sa destination et dans le respect des lois et règlements applicables. Il s’interdit notamment :

• d’utiliser le site à des fins frauduleuses, illicites, abusives ou contraires à l’ordre public ;
• de tenter d’accéder sans autorisation à des espaces, fichiers, serveurs, scripts, bases de données ou interfaces non publics ;
• de perturber le fonctionnement du site par des requêtes automatisées, attaques, scans, injections, scraping massif ou comportements assimilés ;
• de copier, extraire, reproduire ou réutiliser les contenus du site sans autorisation préalable ;
• d’usurper une identité, transmettre de fausses informations ou détourner les moyens de contact proposés.

7. Services numériques et prestations présentées

Les prestations présentées sur le site peuvent inclure des services de conception, développement, intégration, automatisation, conseil, optimisation, maintenance, assistance, paramétrage, création graphique, structuration technique ou accompagnement digital.

Chaque projet est susceptible de nécessiter un cadrage spécifique : périmètre fonctionnel, objectifs, contraintes techniques, technologies utilisées, délais, responsabilités, conditions financières, dépendances tierces, accès nécessaires, maintenance, hébergement, sécurité, réversibilité et modalités de livraison.

Les descriptions figurant sur le site ne remplacent pas une proposition commerciale, un cahier des charges, un contrat, des conditions générales de vente ou un accord écrit spécifique entre UE Start E.I et le client.

8. Intelligence artificielle, automatisation et limites techniques

Certains services présentés sur le site peuvent intégrer des fonctionnalités d’intelligence artificielle, d’automatisation, de génération de contenu, d’assistance, d’analyse, de classification, de traitement documentaire ou d’aide à la décision.

UE Start E.I attire l’attention de l’utilisateur sur le fait que les outils automatisés, scripts, connecteurs, API, services tiers et systèmes d’intelligence artificielle peuvent présenter des limites, notamment en matière d’exactitude, de disponibilité, de sécurité, de conformité, de continuité, de dépendance à des prestataires externes, de changement de modèle économique ou de modification technique.

Toute solution intégrant de l’IA ou de l’automatisation doit faire l’objet d’un cadrage adapté à l’usage prévu, notamment si elle traite des données personnelles, confidentielles, commerciales, sensibles ou stratégiques.

9. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site UEStart.fr, incluant notamment les textes, titres, slogans, contenus éditoriaux, logos, icônes, éléments graphiques, structures de pages, codes, interfaces, maquettes, présentations, designs, feuilles de style, illustrations, bases visuelles, concepts, séquences, organisations de contenus et éléments distinctifs, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation écrite préalable de UE Start E.I, toute reproduction, représentation, adaptation, modification, extraction, diffusion, republication, traduction, exploitation commerciale, intégration, copie partielle ou totale des éléments du site est strictement interdite.

Toute utilisation non autorisée pourra faire l’objet de mesures techniques, demandes de retrait, actions amiables ou procédures judiciaires, sans préjudice des dommages et intérêts susceptibles d’être réclamés.

10. Marques, noms commerciaux et signes distinctifs

Les dénominations UEStart.fr, UE Start, ainsi que les logos, signes visuels, éléments graphiques et identifiants commerciaux associés au site, constituent des signes distinctifs exploités par UE Start E.I.

Toute utilisation susceptible de créer une confusion avec UE Start E.I, ses services, son image, son identité visuelle ou ses activités est interdite sans autorisation préalable.

11. Données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du site, UE Start E.I peut être amenée à traiter certaines données personnelles transmises volontairement par l’utilisateur, notamment lors d’un contact par email, via un bouton WhatsApp professionnel ou dans le cadre d’un échange relatif à un projet.

Données susceptibles d’être traitées

• nom, prénom ou identité professionnelle communiquée volontairement ;
• adresse email ;
• contenu du message transmis ;
• informations relatives à un projet, une demande, une entreprise ou une activité ;
• données techniques strictement nécessaires au bon fonctionnement du site, le cas échéant.

Finalités du traitement

Ces données peuvent être utilisées pour :

• répondre à une demande de contact ;
• étudier un projet digital ;
• préparer une proposition commerciale ;
• assurer le suivi d’une relation professionnelle ;
• gérer les échanges précontractuels ou contractuels ;
• sécuriser, maintenir ou améliorer le site et les services associés.

Base légale

Selon le cas, les traitements peuvent reposer sur l’intérêt légitime de UE Start E.I à répondre aux demandes reçues, sur l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles, sur le respect d’une obligation légale ou sur le consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis.

12. Droits des personnes concernées

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, l’utilisateur peut, selon les conditions prévues par les textes, exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et, lorsque cela est applicable, de portabilité des données.

Toute demande d’exercice de droits peut être adressée à : info@uestart.fr.

Afin d’éviter toute demande abusive ou usurpation d’identité, UE Start E.I pourra, lorsque cela est nécessaire, demander des informations complémentaires permettant de vérifier l’identité du demandeur.

L’utilisateur peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL, autorité française chargée de veiller à la protection des données personnelles. :contentReference[oaicite:1]{index=1}

13. Durée de conservation des données

Les données transmises via les moyens de contact du site sont conservées pendant une durée proportionnée à la finalité poursuivie, notamment le temps nécessaire au traitement de la demande, aux échanges commerciaux, au suivi du projet ou au respect des obligations légales, comptables, fiscales ou contractuelles applicables.

14. Cookies et traceurs

Le site UEStart.fr peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires à son bon fonctionnement, à la sécurité, à l’affichage, à la navigation, à la mesure d’audience ou à l’amélioration de l’expérience utilisateur.

Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés sans consentement préalable. Lorsque des cookies non strictement nécessaires sont utilisés, notamment à des fins de mesure d’audience avancée, de personnalisation, de publicité ou d’intégration de services tiers, l’utilisateur doit pouvoir être informé et exprimer son consentement lorsque la réglementation l’exige.

L’utilisateur peut également configurer son navigateur afin de refuser, supprimer ou limiter certains cookies. Le refus de certains cookies peut toutefois affecter certaines fonctionnalités ou l’affichage du site.

15. WhatsApp, email et services tiers

Le site peut proposer un bouton de contact via WhatsApp professionnel, ainsi qu’une adresse email de contact. En utilisant ces moyens de communication, l’utilisateur reconnaît que certaines données peuvent transiter par des services tiers, notamment les services de messagerie, opérateurs techniques, fournisseurs de communication ou plateformes concernées.

UE Start E.I ne contrôle pas les conditions d’utilisation, politiques de confidentialité, règles de sécurité, durées de conservation ou modalités de traitement propres à ces services tiers. Il appartient à l’utilisateur de consulter les conditions applicables à ces services avant de les utiliser.

16. Liens hypertextes

Le site UEStart.fr peut contenir des liens vers des sites, services, plateformes, outils, ressources ou contenus tiers. Ces liens sont fournis pour faciliter l’accès à certains services ou informations.

UE Start E.I ne saurait être tenue responsable du contenu, de la disponibilité, de la sécurité, de l’exactitude, des pratiques commerciales ou des politiques de confidentialité de sites tiers accessibles depuis le site.

17. Sécurité du site

UE Start E.I met en œuvre des mesures raisonnables afin de préserver la sécurité, l’intégrité et le bon fonctionnement du site. Toutefois, aucun site internet, serveur, service d’hébergement, réseau ou système informatique ne peut être garanti comme totalement exempt de risque.

L’utilisateur s’interdit toute tentative d’intrusion, d’altération, de contournement, de surcharge, de scan non autorisé, de collecte automatisée abusive ou d’exploitation de vulnérabilités. Tout comportement susceptible de porter atteinte au site, aux données, aux services ou à l’image de UE Start E.I pourra faire l’objet de mesures techniques, d’un blocage, d’un signalement ou d’une action judiciaire.

18. Exactitude des informations

UE Start E.I s’efforce de publier sur le site UEStart.fr des informations exactes, claires et régulièrement mises à jour. Toutefois, les informations affichées peuvent contenir des erreurs, omissions, imprécisions, éléments obsolètes ou variations liées à l’évolution des services, technologies, tarifs, outils, normes, usages ou conditions techniques.

L’utilisateur est invité à contacter UE Start E.I pour obtenir une confirmation personnalisée avant toute décision commerciale, technique, financière ou opérationnelle fondée sur les informations présentes sur le site.

19. Absence de garantie de résultat

Les services digitaux, développements, automatisations, optimisations, créations de sites, interfaces ou outils numériques peuvent produire des résultats variables selon de nombreux paramètres : qualité du projet, contenus fournis, marché visé, concurrence, budget, trafic, référencement, infrastructure, outils tiers, stratégie commerciale, maintenance, sécurité et exploitation par le client.

Sauf engagement écrit spécifique, UE Start E.I n’accorde aucune garantie automatique de résultat commercial, de chiffre d’affaires, de positionnement SEO, de volume de prospects, de performance technique absolue, de disponibilité permanente ou de compatibilité universelle avec tous les environnements.

20. Responsabilité

UE Start E.I ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site, de l’impossibilité d’y accéder, d’un dysfonctionnement, d’une interruption, d’une erreur, d’une omission, d’une perte de données, d’un problème de compatibilité, d’une attaque informatique, d’un service tiers, d’un cas de force majeure ou d’un usage non conforme par l’utilisateur.

L’utilisateur demeure seul responsable de son équipement, de sa connexion internet, de ses logiciels, de son navigateur, de ses accès, de ses sauvegardes, de la confidentialité de ses informations et de l’usage qu’il fait des contenus ou services proposés.

21. Force majeure

UE Start E.I ne pourra être tenue responsable d’un retard, d’une interruption, d’une inexécution ou d’un dysfonctionnement résultant d’un événement échappant raisonnablement à son contrôle, incluant notamment : panne réseau, incident d’hébergement, cyberattaque, catastrophe naturelle, guerre, émeute, décision administrative, grève, interruption d’un service tiers, coupure électrique, défaillance logicielle majeure ou évolution réglementaire imprévisible.

22. Modification des mentions légales

UE Start E.I se réserve le droit de modifier, compléter, adapter ou mettre à jour les présentes mentions légales à tout moment, notamment afin de tenir compte d’une évolution légale, réglementaire, technique, commerciale, éditoriale ou organisationnelle.

L’utilisateur est invité à consulter régulièrement la présente page afin de prendre connaissance de la version applicable au moment de sa navigation.

23. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de différend relatif au site, à son utilisation, à ses contenus ou aux présentes mentions légales, les parties rechercheront prioritairement une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions françaises compétentes, sous réserve des règles impératives applicables en matière de compétence juridictionnelle.

24. Contact administratif et juridique

Pour toute question concernant les présentes mentions légales, le site, les contenus, les données personnelles, une demande de retrait, une réclamation ou un signalement, l’utilisateur peut contacter :

UE Start E.I
Email : info@uestart.fr
Adresse : 138 Avenue Victor Hugo, 75016 Paris, France